Conditions Générales et vie Privée

Téléchargez nos conditions ici.

Dernière adaptation le : 12/06/2020

Vous souhaitez utiliser le site de smartphoto™? Lisez attentivement les Conditions Générales d’utilisation et de vente qui suivent.

Le site www.smartphoto.fr et l’application appartiennent à smartphoto group SA dont le siège social est situé au Kwatrechtsteenweg 160, B-9230 Wetteren, Belgique, inscrite au registre de commerce sous le numéro 0405.706.755 et opère sous le numéro de TVA FR 68497858662.


Bienvenue chez smartphoto™

Nous vous souhaitons une agréable visite sur notre site web, et espérons que vous appréciez la convivialité, la simplicité et la qualité de nos services et de nos produits. Avant de vous inscrire et de créer votre compte chez smartphoto™, lisez attentivement les Conditions Générales qui suivent.
Notez que si vous ne respectez pas l’une des conditions générales d'utilisation et de vente, nous pourrions être contraints d’interrompre les services mis à votre disposition.
Par ailleurs, smartphoto™ se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions générales d'utilisation et de vente.
Vous avez une remarque ou une question? Contactez le service clients par e-mail à l'adresse contact@smartphoto.fr .


Votre compte

En créant votre compte smartphoto, vous vous engagez à en faire un usage personnel et non commercial uniquement. Cela signifie par exemple:

  • Que vous ne pouvez pas céder ou prêter votre login et mot de passe
  • Que le mot de passe que vous choisissez doit rester secret, et qu’il est de votre responsabilité de le protéger d’un usage inapproprié. Prenez les mesures nécessaires pour éviter que d’autres personnes aient accès à votre dossier, et changez régulièrement votre mot de passe.

Conditions pour créer un compte

  • La création d’un compte personnel sur le site de smartphoto est entièrement gratuite.
  • Lorsque vous validez les conditions générales, vous affirmez avoir plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vos parents ou votre tuteur doivent valider les présentes conditions générales à votre place.
  • Pour la création d’un compte, vous aurez besoin d’un adresse e-mail valide et active, afin que nous puissions vous joindre à propos de l’utilisation de nos services.
  • Il n’est pas permis de s’enregistrer sous un faux nom ou avec une fausse adresse.

Résiliation des comptes inactifs

Smartphoto™ se réserve le droit d'arrêter le service ou de résilier les comptes qui sont restés inactifs pendant plus de 90 jours. Smartphoto™ est libre de le décider après vous avoir envoyé un avertissement par courrier électronique à l'adresse que vous avez utilisé lors de l'ouverture du compte.


Stockage des photos et des données

Lorsque vous ouvrez un compte, smartphoto™ vous offre gratuitement un espace d'archivage des images numériques téléchargées sur le site. Toute image transférée sur votre compte sera stockée gratuitement.
Le stockage des images est un service offert pour faciliter la création de vos produits. Smartphoto™ n'engage pas sa responsabilité en cas de perte des images préalablement transférées: conservez toujours les fichiers d’origine et sauvegardez des copies personnelles de vos fichiers.
Le stockage est sans limite de durée à condition de réaliser au moins une commande durant les 24 mois qui suivent l'inscription ou la dernière commande.


Données et images téléchargées

Assurez-vous de ne télécharger sur votre compte que des images et des données (légendes, commentaires, ...) que vous avez légalement le droit d’utiliser, soit parce que vous en êtes propriétaire soit parce que vous êtes autorisé par le propriétaire, et qui n’enfreignent pas la loi.
Cela signifie notamment que :

  • Vous garantissez être autorisé par les personnes figurant sur les images ou par les propriétaires des biens figurant sur les images que ces dernières peuvent être utilisées par smartphoto dans le cadre de la fourniture de nos services.
  • Vous vous engagez à ne pas mettre à disposition et à ne pas vous procurer, par l'intermédiaire du smartphoto™, des images ou données de quelque nature que ce soit dont la détention ou le trafic sont interdits par la législation en vigueur. Cela concerne notamment mais pas seulement :
    • Toute image ou donnée pouvant troubler l'ordre public ou contraire à la moralité (les obscénités, les menaces, la pornographie, les insultes, etc.).
    • Toute image ou donnée pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues par manque d'autorisation du détenteur de ces droits.
    • Tout contenu transmis depuis un compte qui ne respecte pas les présentes conditions générales.

Smartphoto™ n’est pas responsable des contenus chargés ou transférés via ses services. L’entreprise n’est pas tenue de contrôler ou vérifier les contenus transférés sur le site. Cependant, si smartphoto™ s’aperçoit qu’un téléchargement contient un contenu illégal ou illégitime, elle se réserve le droit d’en informer le procureur du roi ou de la république et les autorités concernées, et de bloquer immédiatement l’accès à ces contenus.
Par ailleurs, smartphoto™ se réserve le droit de communiquer toute information relative à votre compte et vos images aux autorités compétentes, si ces dernières en font une demande justifiée. Dans ce cas de figure, smartphoto™ n'est pas obligé de vous en informer.


Résolution minimale

Vous êtes conscient que le tirage photo d'image numérique sur un support nécessite une résolution minimale en pixels.
L’éditeur vous indique si votre l'image n’a pas la résolution minimale requise pour une impression de qualité. Si la résolution minimale n'est pas atteinte, vous pouvez transférer vos images, mais vous acceptez le risque d'une qualité moindre. Smartphoto n’est pas responsable si malgré l’avertissement vous transférez une image d’une résolution insuffisante.
Dans le cas où vous receviez des images ou autres biens ne vous appartenant pas, vous devez en avertir aussitôt smartphoto™ par e-mail à l'adresse contact@smartphoto.fr.


Tarifs et disponibilité des produits

Les prix de vente des produits offerts à la vente par smartphoto sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

  • La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus.
  • Les frais d'expédition sont facturés en supplément et dépendent des produits commandés et des options de livraisons choisies le cas échéant. Ces frais d'expédition sont indiqués clairement lors de la commande avant la validation par l'acheteur.
  • Dans le cas de livraisons hors de France Métropolitaine, le client devra lui-même prendre en compte les éventuels droits de douanes, taxes ou autres frais relatifs à la commande et il devra s'en acquitter personnellement. Smartphoto n’a pas de contrôle sur ces frais.

Tous les produits visibles sont disponibles à la vente. Dans l'hypothèse où l'un des produits ne serait pas disponible temporairement, smartphoto™ s'engage à en informer le client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la commande.


Conformité

Nous garantissons que les produits livrés seront conformes aux produits commandés, et satisfont aux attentes normales et légitimes de l’acheteur, basées sur les spécifications du produit indiquées sur le site web au moment de la commande. Nous garantissons également que nos produits sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.


Livraison

Les délais de traitement et de livraison indiqués sur le site de smartphoto et dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif. Le respect du délai de livraison n’est pas de la responsabilité de smartphoto™. Sauf stipulation écrite contraire de la part de smartphoto™, au cas par cas, un retard dans le traitement ou dans la livraison de la commande ne donne pas droit à l'annulation ou au remboursement de la commande, et aucune indemnisation ne peut être exigée de la part du client.

Choix du type de livraison
Tous les détails concernant les délais de livraison sont indiqués sur la fiche descriptive du produit. Chaque commande passée sur smartphoto.fr est expédiée au plus vite après production, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

- Via le service de livraison “Colissimo suivi 48H” de préférence
Les commandes expédiées par Colissimo bénéficient d’un numéro de suivi et sont livrées sous 48H ouvrées après expédition de la commande. Ce service n’est valable que pour la France métropolitaine. Le client peut toujours opter pour une livraison standard par La Poste s’il le souhaite.

- Via le service de livraison de La Poste s’il s’agit d’un colis de plus de 90cm de long ou pour les livraisons hors France métropolitaine.
Les délais moyens de livraison constatés, donnés à titre indicatif, sont de 10 jours après expédition pour la France métropolitaine et l’Europe, et de 10 à 15 jours pour les Dom-Tom et l’International.
L’adresse de livraison est indiquée pour rappel dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Cette adresse n’est pas modifiable une fois la commande confirmée. Tout renvoi de commande dû à une erreur d’encodage lors de la commande sera à la charge du client.

Réception du colis
L'acheteur est livré à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande par le service de livraison choisi.

Que se passe-t-il …
1. Si personne n’est présent pour réceptionner le colis:

Le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du service de livraison. L’avis de passage contient des informations concernant le lieu et le délai pendant lequel l’acheteur peut récupérer son colis.

2. Si le service de livraison ne parvient pas à vous livrer votre commande
Vous êtes tenu d’assurer la réception du colis à l’adresse de livraison, ou de le réclamer en temps utiles au service de livraison.
Cela implique notamment:

  • De fournir une adresse de livraison complète et correcte au moment de la commande.
  • D’assurer qu'une boîte aux lettres est disponible, avec le nom du destinataire.

Les colis retournés à smartphoto™ en raison d’une adresse de livraison incorrecte, d’un destinataire inconnu, d’un enlèvement du colis à la poste non effectué dans le délai imparti ou pour toute autre raison ne donnent droit à aucune compensation (la smartgarantie ne s’applique pas).
Étant donné que les coûts logistiques liés à la gestion des retours vont bien au-delà de ce que l'on peut raisonnablement attendre de smartphoto™, il n'est pas possible de renvoyer des commandes retournées à smartphoto. Seule exception: s’il s’agit d'une erreur dans le courrier, smartphoto™ produira à nouveau et expédiera la commande à ses frais.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

3. Si un produit est endommagé pendant le transport
Smartphoto™ s’engage à prendre toutes les précautions utiles et raisonnables pour minimiser les risques de dommages lors du transport de votre commande. Si malgré cela un produit est endommagé au moment de la réception, écrivez-nous dans la semaine qui suit la réception du colis à l’adresse courriel contact@smartphoto.fr. Joignez à votre courriel une photo numérique du produit endommagé. Smartphoto produira une nouvelle fois les pièces endommagées et vous les enverra sans frais supplémentaires.


4. Si le colis est perdu en cours de livraison
Si votre commande n'arrive pas dans les 2 semaines après la date de confirmation de la commande, vous avez encore 2 semaines pour informer notre service client. Smartphoto™ réimprimera alors votre produit sans frais supplémentaires ou remboursera le montant avancé à smartphoto™ pour le produit concerné. Le choix entre ces deux options est réservé à smartphoto™.


Droit de rétractation

Toutes les marchandises sont produites selon les spécifications du client. Les marchandises revêtent par conséquent un caractère personnel et ne peuvent pas être reprises. L'annulation d'une commande est dès lors impossible. Parce que la satisfaction de nos clients est une priorité, smartphoto™ vous a mis en place la ‘smartgarantie’ explicitée ci-dessous.


Gestion des réclamations: smartgarantie

Si vous n'êtes pas satisfait après la réception de votre commande, smartphoto™ vous propose la ‘smartgarantie’. Pour avoir droit à cette garantie, il vous suffit de nous contacter via contact@smartphoto.fr dans les 14 jours après la réception de votre commande et de nous donner une description claire et complète de votre plainte. Dans certains cas, il vous sera demandé de détruire la commande insatisfaisante, et de nous envoyer une photo par e-mail en guise de preuve. Il peut aussi vous être demandé exceptionnellement de renvoyer votre commande par courrier postal. smartphoto™ réimprimera votre produit sans frais supplémentaires ou vous remboursera la somme avancée à smartphoto™ pour le produit concerné. Le choix entre ces deux options revient à smartphoto™.
Attention, comme stipulé plus haut, la ‘smartgarantie’ ne s'applique pas si votre commandes n’a pas été livrée à la suite d'une négligence du client (ex. adresse de livraison incorrecte, adresse inconnue, non-enlèvement du colis à la poste dans les délais, ou autre).


Facturation

Toutes les informations concernant le traitement de votre commande sont disponibles au niveau de votre compte, dans la rubrique ‘Mon compte’ du site web.
Vous pouvez à tout moment consulter le statut de votre commande et télécharger la facture au format PDF dans la sous-rubrique ‘Mes commandes’.
En validant les conditions générales de vente, vous acceptez que smartphoto™ ne vous envoie que des communications électroniques concernant la facturation.


Paiement et confirmation de la commande

Toutes les commandes sont payables en euros. Le client peut choisir d’effectuer un paiement en ligne ou un virement bancaire. Le client déclare qu'il a l'autorisation d'utiliser le mode de paiement choisi, lors de la confirmation de la commande. La commande est effectivement confirmée et lancée en production lorsque le paiement est validé par l'organisme de paiement en ligne, ou lorsque le règlement bancaire est reçu par smartphoto.
Smartphoto™ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les présentes dispositions.

Paiements en ligne

  • Pour les paiements en ligne, smartphoto collabore avec Adyen, un système qui répond aux normes de sécurité les plus strictes du secteur.
  • Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes EuroCard/MasterCard internationales ainsi que les cartes Visa internationales.
  • La commande sera confirmée seulement après approbation de l'organisme payeur. Notez qu’en cas de refus par cet organisme, la commande sera automatiquement annulée et un avertissement d'annulation vous sera envoyé.

Paiement par virement bancaire

  • Si vous choisissez de payer votre commande par virement bancaire, vous recevrez une invitation à transférer le montant de votre commande sur le compte bancaire de smartphoto.
  • Afin que smartphoto puisse identifier le paiement, assurez-vous d’ajouter la référence (communication) indiquée dans les informations de paiement.
  • La validation de votre commande prendra effet à compter de la bonne réception du paiement complet sur le compte bancaire de smartphoto.
  • Si des frais bancaires s’appliquent, ils seront à la charge du client.

Droit de propriété intellectuelle

Vos photos et contenus
Vous donnez à smartphoto™ une licence non-exclusive, mondiale et libre de redevance à travers laquelle le matériel contenu dans votre compte peut être copié, stocké, affiché et transmis par smartphoto™, dans la mesure de ce qui s’avère nécessaire pour fournir les services que vous avez commandé auprès de smartphoto™.
Ces services incluent, mais ne sont pas limités à, la vérification et la confirmation du mot de passe, la maintenance et le développement de notre site et la vérification du respect du présent accord.
Vous garantissez que vous n'invoquerez pas vos droits moraux de propriété et d'intégrité par rapport aux photos que vous avez confié à smartphoto™. De cette manière, vous garantissez que smartphoto™ peut efficacement copier, stocker, afficher et envoyer tout matériel protégé par des droits d'auteur, en tenant compte de la manière actuelle de travailler dans le secteur.

Le site et l’app de smartphoto
Toutes les images, textes et tout autre forme de contenus, y compris les noms et logos de smartphoto group SA sont protégés par copyright, et par les dispositions légales, ainsi que par les conventions internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Vous n'avez pas le droit de copier, transmettre ou diffuser ces contenus sans l'accord préalable écrit de smartphoto group SA sauf si la copie, la transmission ou la diffusion sont nécessaires pour permettre le fonctionnement adéquat de la politique de respect de la Vie Privée, conformément aux Conditions Générales de smartphoto™.
Si des logiciels émanant de sociétés tierces sont mis à votre disposition, vous devez accepter les licences et/ou garanties de ces logiciels avant de télécharger les programmes et de les utiliser. Smartphoto™ ne garantit pas que tous les logiciels que vous téléchargerez soient exempts de tout code contaminant ou destructeur tel que virus, vers ou chevaux de Troie. Smartphoto™ n'offre aucune garantie sur les logiciels ou applications de tiers que vous téléchargerez en utilisant les services de smartphoto™.


Politique de respect de la vie privée

Notre politique de respect de la vie privée est disponible sur cette page.


Utilisation des cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par smartphoto™, veuillez consulter Gestion des cookies .


Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par les dispositions légales, smartphoto™ ne pourra en aucune circonstance, être tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris mais non limité à ceux dus à la perte de bénéfices) dont la cause serait liée à l'utilisation des données ou services proposés, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services et/ou à la connexion de smartphoto™.


Différends

Tout différend portant sur l'interprétation, l'exécution, ou les conséquences des présentes Conditions Générales sera soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents français.


Autre

Nous pouvons transférer nos droits et obligations sans préavis. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée avoir été remplacée par une disposition valable et exécutoire aussi proche que possible de l’intention du présent texte. Les autres dispositions restent valables. Ces dispositions constituent l'intégralité de l'accord entre smartphoto et ses clients concernant les services fournis par smartphoto, et remplacent toutes les autres communications écrites ou orales concernant ce service.


Informations de contact

Le site web et l'application sont exploités par smartphoto group NV. Smartphoto group NV (désigné dans le présent document comme ‘smartphoto™‘, ‘nous’ ou ‘nos’) a son siège social à Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique, sous le numéro de TVA BE 0405.706.755 et le numéro d'entreprise 0405.706.755. Coordonnées bancaires:IBAN BE71 2850 2711 5569 - BIC: GEBABEBB
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