Déclaration Générale de Confidentialité

Smartphoto accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée. Pour vous permettre de profiter de nos services, nous avons besoin de certaines données vous concernant. Cette Déclaration Générale de Confidentialité explique ce que nous faisons avec ces données, et sur quelles bases légales.

Cette « Déclaration Générale de Confidentialité » régit le traitement de vos Données à caractère personnel par le responsable du traitement : smartphoto group SA, ayant son siège social Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique, et inscrite à la BCE sous le numéro 0405.706.755 (ci-après : « smartphoto »).

Cette Déclaration Générale de Confidentialité expose vos droits et obligations vis-à-vis de smartphoto et peut être amenée à être revue ou actualisée. Nous vous recommandons de la lire attentivement et de la consulter régulièrement.

Article 1 - Généralités

1.1. Par la présente Déclaration Générale de Confidentialité, smartphoto se conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé ci-après Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou « GDPR »), ainsi qu’à toute autre législation locale concernant la protection des données privées.

Article 2 – Données à caractère personnel

2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez :

- Catégorie 1: sans enregistrement: votre adresse IP;
- Catégorie 2: données enregistrées sur le site internet lors de la création de votre compte: votre adresse courriel et votre mot de passe, ainsi que toute donnée à caractère personnel volontairement fournie lors de la création de votre profil;
- Catégorie 3: votre prénom, nom et votre adresse postale fournies pour la livraison de vos produits; les données de paiement et de facturation introduites lors de la commande;
- Catégorie 4: lors de l’inscription à notre newsletter: votre adresse courriel;
- Catégorie 5: les images que vous sauvegardez sur votre compte ou que vous téléchargez pour la livraison des produits;
- Catégorie 6: via les cookies: voir article 9.

2.2. Smartphoto peut recueillir de différentes façons des données vous concernant (Données à caractère personnel):

en utilisant des cookies (voir ci-dessous); lors de la création d’un compte et lors de l’utilisation du site internet.

Article 3 – Objectifs du traitement

3.1. Objectifs généraux:

Smartphoto n’utilisera les Données à caractère personnel recueillies qu’aux fins suivantes:

- Catégorie 1: votre adresse IP en vue d’entretenir et d'améliorer ce site internet et d'intégrer les Données à caractère personnel dans des statistiques anonymes ne permettant pas de retrouver l'identité des personnes et entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes de smartphoto, en vue d'améliorer en permanence son site internet et ses services. L’adresse IP nous permet aussi de traiter des informations géographiques via Google. Nous retenons aussi vos préférences pour pouvoir vous donner des conseils adéquats;
- Catégorie 2: votre adresse courriel et votre mot de passe, ainsi que toute information personnelle fournie volontairement dans votre profil, en vue de gérer votre compte sur ce site internet, avec comme base légale l'exécution du contrat que vous avez demandé, et, si vous l'avez indiqué, l'envoi de marketing direct également, avec comme base légale votre consentement explicite préalable;
- Catégorie 3: vos prénom, nom et adresse postale pour la livraison, le paiement et la facturation des produits que vous avez commandés, avec comme base légale la prestation d’un service que vous avez demandé. Lors de chaque commande vous pouvez choisir de conserver ou ne pas nous autoriser à conserver vos données de paiement. L’enregistrement de ces données constitue un service supplémentaire à votre intention, fourni uniquement si vous le souhaitez;
- Catégorie 4: votre adresse courriel en vue de vous envoyer du marketing direct, des lettres d’information, des actions et promotions, avec comme base légale votre consentement explicite préalable;
- Catégorie 5: les images que vous sauvegardez sur votre compte ou que vous téléchargez pour la livraison des produits;
- Catégorie 6:cookies, voir article 9 pour un complément d’information.

Vous n’êtes pas obligé de transmettre vos Données à caractère personnel. Sachez que lorsque vous refusez le traitement, la prestation de certains services deviendra impossible.

3.2. Marketing direct:

Les Données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, si vous autorisez cet usage.

Si vous êtes déjà repris dans notre liste de destinataires de communications de marketing sous forme électronique, smartphoto peut utiliser vos données pour l'envoi de marketing direct concernant smartphoto, et ses services.

Vous pouvez très facilement retirer votre consentement à tout moment, sans devoir vous justifier et gratuitement, en cliquant par exemple sur le lien de désinscription fourni en bas de chaque courriel promotionnel ou dans votre profil. Vous pouvez aussi nous joindre par courriel via contact@smartphoto.fr ou par lettre à l’adresse suivante :

smartphoto
service client
59787 Lille
cedex 9

3.3. Transmission à des tiers:

Smartphoto ne transmettra jamais vos Données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement, à l’exception des sociétés directement ou indirectement liées à smartphoto pour prester les services demandés (comme la livraison des produits commandés).

Smartphoto mettra tout en oeuvre pour vous tenir informé avant de communiquer vos données à des tiers, tout en admettant que cela n'est pas possible ni praticable en toutes circonstances.

Smartphoto ne vendra ni ne louera en aucun cas vos Données à caractère personnel à des tiers, ne les distribuera ni ne les mettra à disposition à des fins commerciales d'aucune autre manière, sauf comme décrit ci-dessus ou moyennant votre autorisation préalable.

3.4. Exigences légales:

Dans de rares cas, il peut arriver que smartphoto doive dévoiler vos Données à caractère personnel en vertu d'une ordonnance du tribunal ou pour satisfaire à une législation ou à des règlements contraignants. Smartphoto essaiera raisonnablement de vous en informer préalablement, sauf restrictions légales en la matière.

Article 4 – Durée du traitement

Nous traitons et conservons les Données à caractère personnel durant la période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et de la relation contractuelle entre vous et smartphoto.

- Catégorie 1: sans enregistrement: votre adresse IP pour la durée de votre visite sur le site internet.
- Catégorie 2: votre adresse courriel et votre mot de passe, ainsi que toute information personnelle fournie volontairement dans votre profil, sont conservés pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 3: vos prénom, nom et adresse postale pour la livraison, le paiement et la facturation sont conservés pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 4: vos adresse courriel sera conservée pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 5: les images que vous avez téléchargées lors de l’utilisation de votre compte sont conservées au moins 24 mois après la commande de produits ou services. Lors de la passation d'une nouvelle commande, cette période est à nouveau prolongée de 24 mois. Si vous téléchargez des images sans être connecté à un compte, nous les conserverons un mois.
- Catégorie 6: cookies, voir article 9.

Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d’accès et de consultation:

Vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment de vos Données à caractère personnel, et de l'usage qu'en fait smartphoto.

5.2. Droit de correction, de suppression et de limitation:

Vous êtes libre de communiquer ou non vos Données à caractère personnel à smartphoto. Par ailleurs, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de supprimer vos Données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer vos Données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de vos Données à caractère personnel, certains produits ne seront pas livrables et certains services ne pourront être prestés.
Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel.

5.3. Droit d’opposition:

Vous bénéficiez également d'un droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.
Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct; dans ce cas, vous n'êtes pas obligé d'en mentionner le motif.

5.4. Droit de libre portabilité des données:

Vous disposez du droit d'obtenir sous forme structurée, courante et lisible par machine vos Données à caractère personnel que traite smartphoto et/ou de les transférer à d'autres responsables.

5.5. Droit de retrait du consentement:

Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercice de vos droits:

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par courriel à l’adresse contact@smartphoto.fr soit par la poste (à condition de pouvoir vous identifier en tant que client) à l’adresse suivante:

smartphoto
service clientèle
59787 Lille
cedex 9

5.7. Droit de porter plainte:

Vous disposez du droit de porter plainte auprès de l’autorité locale de protection des Données à caractère personnel.
Si vous considérez que vous avez subi un préjudice suite à un traitement inadéquat de vos Données à caractère personnel, vous avez la possibilité d’introduire une action en indemnisation auprès du tribunal civil.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité pour protéger vos Données à caractère personnel. Ces mesures, appliquées sur le plan technique et organisationnel, ont pour but d'éviter la destruction, la perte, la falsification, l'accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des Données à caractère personnel collectées, de même que tout traitement non autorisé de ces données.

6.2. En aucun cas, smartphoto ne peut être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect découlant d'une utilisation erronée ou illégitime des Données à caractère personnel par un tiers. Vous garantissez que vous avez reçu de manière légitime l'autorisation des personnes reprises sur les photos que vous avez envoyées ou téléchargées, que les photos que vous nous avez envoyées ne font pas l'objet de droits d’auteur et, si elles font l’objet de droits d’auteur ou d’un autre droit, que vous disposez de ces droits. Vous vous engagez à dédommager et prémunir intégralement smartphoto contre tout recours de tiers contre smartphoto pour traitement illégitime des Données à caractère personnel.

6.3. Vous devez respecter en tout temps les règles de sécurité, entre autres en évitant tout accès non autorisé à vos identifiant et mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation qui est faite de nos services via votre ordinateur, votre adresse IP, et vos données d'identification, et de la confidentialité de ces données.

Article 7 - Accès par des tiers

7.1. Nous accordons l'accès à vos données personnelles à nos collaborateurs dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’une des finalités du traitement de vos données décrites dans le présent document.

7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en intégrant les principes de cette Déclaration Générale de Confidentialité aux obligations contractuelles opposables aux collaborateurs et préposés.

7.3. Pour garantir un service optimal, le service clientèle accède à votre compte, exclusivement dans le cadre de la prestation de nos services en votre faveur.

Article 8 – Déclaration à la Commission de la protection de la vie privée

En vue du traitement des Données à caractère personnel, une déclaration de traitement des Données à caractère personnel a été faite auprès de l’autorité belge en la matière: l’Autorité de Protection des Données.

Article 9 – Cookies

9.1. Que sont les cookies?

Un « cookie » est un fichier de petite taille émis par le serveur de smartphoto et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pour la durée de la visite sur le site internet.

9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies?

Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site internet. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur, par exemple en complétant déjà pour vous certaines informations, afin que vous ne deviez pas le faire à chaque fois vous-même, lorsque vous visitez notre site internet, et nous permet également d'optimiser ce dernier.
À la suite de modifications législatives récentes, tous les sites internet destinés à certaines parties de l'Union européenne sont tenus de demander votre autorisation pour l'utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette Politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons ainsi que leur but. Cette Politique en matière de cookies fait intégralement partie de la Déclaration Générale de Confidentialité.

9.3. Types de cookies:

Bien qu’il existe différents types de cookies, qui se distinguent en termes de fonctionnalité, d'origine ou de délai de conservation, la loi établit principalement une distinction entre les cookies fonctionnels ou techniques d'une part, et tous les autres cookies d'autre part.
Notre site internet utilise seulement les cookies suivants:

Cookies fonctionnels
NomFonction
Cookies d’authentification
‘Mémoriser mes informations’
Identifient l'utilisateur lorsqu'il est connecté.
User input cookies
‘Lifestyle Identifier’
La mise en mémoire d'actes de l'utilisateur sur un site internet.
Cookie de personnalisation de l’interface clientS'utilisent pour mettre en mémoire les préférences de l'utilisateur.
Cookies de suivi Google AnalyticsServent à mémoriser les habitudes de navigation d’un visiteur.



Cookies non fonctionnels
NomFonction
Cookies de suiviServent à mémoriser les habitudes de navigation d’un visiteur.
Cookies de suivi des plug-in médias sociauxS'utilisent pour offrir des modules de réseaux sociaux sur un site internet, comme un bouton 'j'aime' de Facebook, un bouton de partage Pinterest ou la possibilité de retweeter un message.


Pour les cookies placés par des tiers (incluant et ne se limitant pas à Google Analytics, Google Plus, Google Maps, Google Adwords, Bing Search Marketing, Facebook) nous vous renvoyons aux déclarations faites par ces tiers sur leurs sites web respectifs. Attention : nous n’avons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers.
Pour un complément d’information sur les cookies de Google Analytics, consultez la Politique de confidentialité officielle de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).

9.4. Votre consentement:

Très prochainement, vous verrez apparaître un message vous demandant votre accord concernant l'installation de cookies sur votre ordinateur, et ce uniquement lors de votre première visite sur notre site internet. Vous aurez alors le choix d'accepter ou de refuser les cookies selon leur catégorie.
Par la suite, vous pourrez encore modifier les paramètres des cookies pour notre site internet via le lien hypertexte renseigné en bas de notre site internet. Vous pourrez à tout moment modifier votre consentement via ce lien.
Par ailleurs, notez que vous pouvez également refuser ou bloquer les cookies en adaptant les paramètres de configuration de votre logiciel de navigation. La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités du site internet ne seront pas disponibles.
Si vous avez d'autres questions ou remarques concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter,

soit par courriel à contact@smartphoto.fr,

soit par courrier postal à l’adresse suivante:

smartphoto
service clientèle
59787 Lille cedex 9

ou par téléphone du lundi au vendredi de 9H à 13H au 0 890 712 712 (0,25€/min).

Pour un complément d’information sur les cookies, consultez : http://www.allaboutcookies.org
Pour un complément d’information sur la publicité comportementale en ligne et la protection de la vie privée en ligne, consultez : http://www.youronlinechoices.eu/

Article 10 – Droit applicable et tribunal compétent

Cette Déclaration Générale de Confidentialité est régie, expliquée et exécutée conformément au droit français, qui est exclusivement d'application.
Les tribunaux responsables de la juridiction de l’entreprise responsable du traitement des données personnelles sont seuls compétents afin de connaître tout litige qui découlerait de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Déclaration Générale de Confidentialité.
En cas de conflit entre la version française et la version néerlandaise de la Déclaration Générale de Confidentialité, la version néerlandaise l'emportera.