smartphoto™ vous offre de multiples possibilités d'exploiter vos images numériques, de les modifier, de les partager gratuitement et d'en demander des impressions via des livres photos ou tirages photos sur véritable papier professionnel.
Nous vous souhaitons une bonne visite et nous espérons que vous apprécierez la convivialité et la simplicité de notre site.
Avant d'entamer la procédure d'inscription et la création de votre compte chez smartphoto™, veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation et de vente qui suivent.
Nous attirons votre attention sur le fait que le non respect d'une quelconque de ces conditions générales d'utilisation et de vente entraîne l'interruption immédiate de tous les services mis à votre disposition. smartphoto™ se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions générales d'utilisation et de vente à tout moment.
Le site www.smartphoto.fr appartient à smartphoto SAS, 128 rue du Faubourg de Douai - 59000 Lille, inscrite au registre de commerce de Lille sous le numéro 331 704 122, numéro de TVA FR48 331 704 122.
Pour toute question sur notre site ou sur sa navigation, vous pouvez contacter le service clients par e-mail à l'adresse contact@smartphoto.fr
I CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Pour accéder aux services de smartphoto™, vous devez vous enregistrer. Aucun enregistrement anonyme ou sous une fausse adresse n'est permis.
Lorsque vous ouvrez un compte, smartphoto™ vous offre gratuitement un espace d'archivage pour transférer vos propres images numériques.
Votre dossier auprès de smartphoto™ est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous portez l'entière responsabilité du secret du mot de passe que vous choisissez. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que des personnes non autorisées aient accès à votre dossier. Il est conseillé de changer régulièrement votre mot de passe.
Vous pouvez autoriser d'autres personnes à visualiser gratuitement des albums que vous aurez sélectionnés. Ces personnes pourront accéder aux albums sélectionnés et n'auront pas accès à votre dossier personnel. Vous pouvez refuser à quelqu'un l'accès aux photos sélectionnées en éliminant son nom de votre liste de contacts.
Toute image transférée par vos soins sera stockée gratuitement.
Le stockage est sans limite de durée à condition de réaliser au moins une commande sur le site durant les 12 mois qui suivent l'inscription ou la dernière commande.
smartphoto™ n'engage pas sa responsabilité pour toute raison technique qui aurait pour conséquence la perte des images préalablement transférées sur le site : il incombe aux inscrits de sauvegarder des copies personnelles de leurs fichiers
smartphoto™ ou ses prestataires extérieurs pourront copier, stocker, visualiser et transmettre des matériels sur votre dossier afin de permettre la fourniture des services proposés (y compris - mais sans limitation à - la vérification de votre mot de passe, l'entretien et le développement du site web et le contrôle du respect des Conditions Générales).
VOS IMAGES ET DONNÉES
Vous garantissez être titulaire des droits sur les images et données accompagnant ces images (légendes, commentaires ...) soit parce que vous en êtes propriétaire soit parce que vous êtes autorisé par le propriétaire. Vous garantissez également être autorisé par les personnes figurant sur les images ou par les propriétaires des biens figurant sur les images que celles-ci peuvent être diffusées.
Vous vous engagez à ne pas mettre à disposition et à ne pas vous procurer par l'intermédiaire du site smartphoto™ des images ou données de quelque nature que ce soit dont la détention ou le trafic sont interdits par la législation en vigueur, tels que, mais non limités à :
- Toute image ou donnée pouvant troubler l'ordre public ou contraire à la moralité (les obscénités, les menaces, la pornographie, les insultes, etc.).
- Toute image ou donnée pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues par manque d'autorisation du détenteur de ces droits.
VIRUS, VERS OU CHEVAL DE TROIE
smartphoto™ ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des documents envoyés. smartphoto™ n'est pas tenu de et n'a pas la faculté de contrôler tous les fichiers qui lui sont envoyés, mais se réserve le droit d'interdire l'accès à des fichiers qu'il estime contraires à ces conditions.
EXIGENCES
L'ouverture d'un compte auprès de smartphoto™ est gratuite. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de l'un de vos parents ou représentant légal.
ANNULATION DU SERVICE, RÉSILIATION DES COMPTES INACTIFS
smartphoto™ se réserve le droit d'arrêter le service ou de résilier les comptes qui seront restés inactifs pendant plus de 90 jours. smartphoto™ est entièrement libre de le décider après vous avoir envoyé un avertissement par courrier électronique à l'adresse que vous utilisiez lors de l'ouverture du compte.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les images, tous les textes et autres formes de contenu proposés par smartphoto™, y compris les noms et logos de smartphoto™ et de Spector Photo Group SA sont protégés par copyright, et par les dispositions légales et les conventions internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Vous n'avez pas le droit de copier, transmettre ou diffuser ces images sans l'accord préalable écrit de smartphoto SAS ou de Spector Group SA sauf si la copie, la transmission ou la diffusion sont nécessaires au fonctionnement adéquat de la politique de respect de la Vie Privée, conformément aux Conditions Générales de smartphoto™.
S'il est mis à votre disposition des logiciels émanant de sociétés tierces, vous devez accepter les licences et/ou garanties de ces logiciels avant de télécharger les programmes et de les utiliser. smartphoto™ ne garantit pas que tous les logiciels que vous téléchargerez soient exempts de tout code contaminant ou destructeur tel que virus, vers ou chevaux de Troie. smartphoto™ n'offre aucune garantie sur les logiciels de tiers que vous téléchargeriez en utilisant les services de smartphoto™.
Liens vers d'autres sites
smartphoto™ peut vous proposer des liens vers des sites tiers susceptibles de vous intéresser, mais ne peut cependant exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leur disponibilité. Il relève de votre responsabilité de vous familiariser avec les règlements de ces sites, entre autres dans le domaine du respect de la vie privée. Il vous incombe également de prendre connaissance des conditions de service et de contacter le webmaster ou l'administrateur du site en cas de problème.
II – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, l'acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander. Ces informations sont accessibles à partir de la page d'accueil du site.
Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement smartphoto™.
TARIFS ET DISPONIBILITE
Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément suivant les produits commandés. Ces frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l'acheteur.
La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus.
Dans le cas des livraisons hors de la France Métropolitaine, les tarifs appliqués sur le site ne prennent pas en compte les éventuels droits de douanes, taxes ou autres frais relatifs à la commande dont le client devra s'acquitter personnellement.
Tous les produits visibles sur le site sont disponibles à la vente. Dans l'hypothèse où l'un des produits ne serait pas disponible temporairement, smartphoto™ s'engage à en informer le client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la commande.
COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente enregistrée ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par smartphoto™ et encaissement de l'intégralité du prix.
smartphoto™ recommande à ses clients de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
A compter de l'enregistrement de la commande, il est considéré que l'acheteur a accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés.
L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande en fonction de ses souhaits tels qu'ils les a préalablement déterminés lors de sa commande. L'acheteur connaissant seul l'usage souhaité des produits commandés est seul juge de la compatibilité de ces produits avec ceux déjà utilisés par lui. Ces choix concernent notamment les formats de tirages sélectionnés ainsi que les options de recadrage et/ou de marge blanche proposées sur le site.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment informé en la matière, de se faire assister d'un conseil soit auprès de smartphoto™ soit auprès d'autres personnes compétentes.
REGLEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement par cartes bancaires : la transmission des coordonnées bancaires au serveur de la banque est entièrement sécurisée (cryptage SSL) par un système de paiement en ligne sécurisé. Les informations fournies (numéro de carte et date d'expiration) sont ainsi codées. Pour des raisons de sécurité, les coordonnées bancaires sont détruites aussitôt que le traitement de la commande a été finalisé et seront donc à ressaisir pour chaque nouvelle commande.
Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes EuroCard/MasterCard internationales, les cartes Visa internationales ainsi que les cartes American Express.
La commande ne sera considérée comme effective par smartphoto™ que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée.
smartphoto™ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
FACTURATION
Toutes les informations concernant le traitement de vos commandes sont disponibles au niveau de votre compte en ligne, dans la rubrique « Mon compte ».
Vous pouvez à tout moment consulter le statut de votre commande et télécharger la facture au format PDF dans la sous-rubrique « Mes commandes ».
En validant les conditions générales de vente, vous acceptez que smartphoto™ ne vous envoie pas de facture papier.
LIVRAISON
Chaque commande passée sur smartphoto™ est traitée par La Poste française qui indique des délais moyens de livraison de :
- 48 heures ouvrables pour la France Métropolitaine ;
- 4 à 5 jours pour les DOM-TOM ;
- 3 à 4 jours pour l'Europe ;
- 4 à 6 jours pour l'International.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande (adresse également indiquée dans le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande). Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Les délais de traitement et de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part de smartphoto™, un retard de traitement et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
RECEPTION
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170) et de signaler ces incidents dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande.
En cas d'absence de livraison des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée), l'acheteur devra le signaler par courrier électronique au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande, et ce afin de permettre de procéder à une enquête auprès de La Poste. Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, smartphoto™ procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
CLAUSE DE RETRACTATION
Compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés, smartphoto™ ne propose pas de clause de rétractation à ses clients.
Les albums photos en ligne permettent en effet de faire la sélection des photos souhaitées et le client est seul responsable du choix effectué sur le site de smartphoto™.
RENVOIS DES PRODUITS NON CONFORMES - GARANTIES
smartphoto™ procède au renvoi des produits commandés uniquement dans les deux cas suivant :
- Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient les informations relatives aux produits commandés (formats et options choisies) et permettra aux deux parties de constater toute erreur de smartphoto™.
- Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de production.
Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées à smartphoto™ par courrier électronique (au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter :
- Les coordonnées du client ;
- La référence de sa commande ;
- Les motifs de sa réclamation.
Dans un délai de 48 heures qui suit la réclamation, smartphoto™ informera de la validité ou de la non-validité de la réclamation du client : dans le premier cas, smartphoto™ réexpédiera les produits commandés. Dans le deuxième cas, smartphoto™ pourra demander au client de renvoyer sa commande pour une étude plus approfondie de la réclamation. Le client devra renvoyer les produits commandés en y insérant une copie du courrier électronique envoyé à smartphoto™ (la date d'envoi du courrier devra figurer sur le document papier).
Les frais de renvoi sont à la charge de smartphoto™ qui remboursera le client directement sur son compte bancaire ou à l'aide d'un avoir à valoir sur sa prochaine commande. En aucun cas, le remboursement des frais de port ne pourra dépasser le montant payé par le client lors de sa commande.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes :
- considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages,...) ;
- liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande
- survenus lors de la prise de vue (erreur du photographe, problème technique ou de réglage de l'appareil photo...) ;
- survenus lors de la livraison ;
- survenus lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits (smartphoto™ invite notamment ses clients à bien lire les conseils d'entretien sur les différents produits dérivés).
Résolution minimale
Vous êtes conscients que le tirage photo d'image numérique sur du papier photo nécessite une résolution minimale en pixels.
Il est indiqué sur le site si l'image a ou non la résolution minimale pour être imprimée.
Si la résolution minimale n'est pas atteinte, vous pouvez transférer vos images sur le site, mais vous acceptez le risque d'une qualité moindre.
Vous acceptez d'être facturé pour tout tirage, même si l'image transférée a une résolution insuffisante pour permettre une photo à la clarté et aux couleurs exactes.
Dans le cas où vous receviez des images ou autres biens ne vous appartenant pas, vous devez en avertir aussitôt smartphoto™ par e-mail à l'adresse contact@smartphoto.fr
Limitation de la responsabilité
Dans toute la mesure permise par les dispositions légales, smartphoto™ ne pourra en aucune circonstance, être tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris mais non limité à ceux dus à la perte de bénéfices) dont la cause serait liée à l'utilisation des données ou services proposés, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services et/ou à la connexion sur le site de smartphoto™.
Divers
Tout différend portant sur l'interprétation, l'exécution, ou les suites des présentes Conditions Générales sera soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents français.
Si une quelconque partie de la présente Convention est réputée non valable ou non applicable, ladite disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valable et applicable se rapprochant le plus près possible de l'intention de la disposition remplacée. Le reste des Conditions générales restera d'application. Ces Conditions générales constituent l'intégralité de la convention entre vous et smartphoto™ et remplacent toutes autres communications, orales ou écrites.