Conditions Générales de smartphoto™

Dernière adaptation le : 14/10/2014

Nous vous souhaitons une bonne visite et nous espérons que vous apprécierez la convivialité et la simplicité de nos services et produits.
Avant d'entamer la procédure d'inscription et la création de votre compte chez smartphoto™, veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation et de vente qui suivent.
Nous attirons votre attention sur le fait que le non respect d'une quelconque de ces conditions générales d'utilisation et de vente entraîne l'interruption immédiate de tous les services mis à votre disposition. smartphoto™ se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions générales d'utilisation et de vente à tout moment.
Le site www.smartphoto.fr et l’application appartiennent à smartphoto SA dont le siège social est situé au Kwatrechtsteenweg 160, B-9230 Wetteren, Belgique, - Inscrite au registre de commerce sous le numéro 0447 697 065 et opère sous le numéro de TVA FR 68497858662.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service clients par e-mail à l'adresse contact@smartphoto.fr

I CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Pour accéder aux services de smartphoto™, vous devez vous enregistrer. Aucun enregistrement anonyme ou sous une fausse adresse n'est permis.
Lorsque vous ouvrez un compte, smartphoto™ vous offre gratuitement un espace d'archivage pour transférer vos propres images numériques.
Votre dossier auprès de smartphoto™ est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous portez l'entière responsabilité du secret du mot de passe que vous choisissez. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que des personnes non autorisées aient accès à votre dossier. Il est conseillé de changer régulièrement votre mot de passe.
Vous pouvez autoriser d'autres personnes à visualiser gratuitement des albums que vous aurez sélectionnés. Ces personnes pourront accéder aux albums sélectionnés et n'auront pas accès à votre dossier personnel. Vous pouvez refuser à quelqu'un l'accès aux photos sélectionnées en éliminant son nom de votre liste de contacts.
Toute image transférée par vos soins sera stockée gratuitement.
Le stockage est sans limite de durée à condition de réaliser au moins une commande durant les 12 mois qui suivent l'inscription ou la dernière commande.
smartphoto™ n'engage pas sa responsabilité pour toute raison technique qui aurait pour conséquence la perte des images préalablement transférées: il incombe aux inscrits de sauvegarder des copies personnelles de leurs fichiers
smartphoto™ ou ses prestataires extérieurs pourront copier, stocker, visualiser et transmettre des matériels sur votre dossier afin de permettre la fourniture des services proposés (y compris - mais sans limitation à - la vérification de votre mot de passe, l'entretien et le développement du site web et l’application et le contrôle du respect des Conditions Générales).

VOS IMAGES ET DONNÉES

Vous garantissez être titulaire des droits sur les images et données accompagnant ces images (légendes, commentaires ...) soit parce que vous en êtes propriétaire soit parce que vous êtes autorisé par le propriétaire. Vous garantissez également être autorisé par les personnes figurant sur les images ou par les propriétaires des biens figurant sur les images que celles-ci peuvent être diffusées.
Vous vous engagez à ne pas mettre à disposition et à ne pas vous procurer par l'intermédiaire du smartphoto™ des images ou données de quelque nature que ce soit dont la détention ou le trafic sont interdits par la législation en vigueur, tels que, mais non limités à :
- Toute image ou donnée pouvant troubler l'ordre public ou contraire à la moralité (les obscénités, les menaces, la pornographie, les insultes, etc.).
- Toute image ou donnée pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues par manque d'autorisation du détenteur de ces droits.

VIRUS, VERS OU CHEVAL DE TROIE

smartphoto™ ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des documents envoyés. smartphoto™ n'est pas tenu de et n'a pas la faculté de contrôler tous les fichiers qui lui sont envoyés, mais se réserve le droit d'interdire l'accès à des fichiers qu'il estime contraires à ces conditions.

EXIGENCES

L'ouverture d'un compte auprès de smartphoto™ est gratuite. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de l'un de vos parents ou représentant légal.

ANNULATION DU SERVICE, RÉSILIATION DES COMPTES INACTIFS

smartphoto™ se réserve le droit d'arrêter le service ou de résilier les comptes qui seront restés inactifs pendant plus de 90 jours. smartphoto™ est entièrement libre de le décider après vous avoir envoyé un avertissement par courrier électronique à l'adresse que vous utilisiez lors de l'ouverture du compte.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les images, tous les textes et autres formes de contenu proposés par smartphoto™, y compris les noms et logos de smartphoto™ et de smartphoto group SA sont protégés par copyright, et par les dispositions légales et les conventions internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Vous n'avez pas le droit de copier, transmettre ou diffuser ces images sans l'accord préalable écrit de smartphoto SA ou de smartphoto groupSA sauf si la copie, la transmission ou la diffusion sont nécessaires au fonctionnement adéquat de la politique de respect de la Vie Privée, conformément aux Conditions Générales de smartphoto™.
S'il est mis à votre disposition des logiciels émanant de sociétés tierces, vous devez accepter les licences et/ou garanties de ces logiciels avant de télécharger les programmes et de les utiliser. smartphoto™ ne garantit pas que tous les logiciels que vous téléchargerez soient exempts de tout code contaminant ou destructeur tel que virus, vers ou chevaux de Troie. smartphoto™ n'offre aucune garantie sur les logiciels ou apllications de tiers que vous téléchargeriez en utilisant les services de smartphoto™.
Liens vers d'autres sites
smartphoto™ peut vous proposer des liens vers des sites ou applications tiers susceptibles de vous intéresser, mais ne peut cependant exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou applications ni sur leur disponibilité. Il relève de votre responsabilité de vous familiariser avec les règlements de ces sites, entre autres dans le domaine du respect de la vie privée. Il vous incombe également de prendre connaissance des conditions de service et de contacter le webmaster ou l'administrateur du site ou app en cas de problème.

II – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, l'acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander.
Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement smartphoto™.

TARIFS ET DISPONIBILITE

Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément suivant les produits commandés. Ces frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l'acheteur.
La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus.
Dans le cas des livraisons hors de la France Métropolitaine, les tarifs appliqués sur le site ne prennent pas en compte les éventuels droits de douanes, taxes ou autres frais relatifs à la commande dont le client devra s'acquitter personnellement.
Tous les produits visibles sont disponibles à la vente. Dans l'hypothèse où l'un des produits ne serait pas disponible temporairement, smartphoto™ s'engage à en informer le client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la commande.

COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente enregistrée ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par smartphoto™ et encaissement de l'intégralité du prix.
smartphoto™ recommande à ses clients de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
A compter de l'enregistrement de la commande, il est considéré que l'acheteur a accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés.
L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande en fonction de ses souhaits tels qu'ils les a préalablement déterminés lors de sa commande. L'acheteur connaissant seul l'usage souhaité des produits commandés est seul juge de la compatibilité de ces produits avec ceux déjà utilisés par lui. Ces choix concernent notamment les formats de tirages sélectionnés ainsi que les options de recadrage et/ou de marge blanche proposées.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment informé en la matière, de se faire assister d'un conseil soit auprès de smartphoto™ soit auprès d'autres personnes compétentes.

REGLEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. Le client peut choisir de régler par carte bancaire ou par virement bancaire.

  • - Par carte bancaire :
    Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement par cartes bancaires : la transmission des coordonnées bancaires au serveur de la banque est entièrement sécurisée (cryptage SSL) par un système de paiement en ligne sécurisé. Les informations fournies (numéro de carte et date d'expiration) sont ainsi codées. Pour des raisons de sécurité, les coordonnées bancaires sont détruites aussitôt que le traitement de la commande a été finalisé et seront donc à ressaisir pour chaque nouvelle commande.
    Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes EuroCard/MasterCard internationales ainsi que les cartes Visa internationales.

  • - Paiement par virement bancaire :
    Le client peut choisir de payer sa commande par virement bancaire. Dans ce cas, le client recevra une invitation à transférer le montant de sa commande sur le compte bancaire de smartphoto. Afin que smartphoto puisse identifier le paiement, le client doit ajouter la référence qui lui a été indiquée au paiement. La validation de la commande du client prendra effet à compter de la bonne réception du paiement complet sur le compte bancaire de smartphoto. Cela signifie que le client doit payer les frais bancaires le cas échéant.

La commande ne sera considérée comme effective par smartphoto™ que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée. Le client déclare qu'il a l'autorisation d'utiliser le mode de paiement choisi, lors de la présentation du bon de commande.
smartphoto™ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

FACTURATION

Toutes les informations concernant le traitement de vos commandes sont disponibles au niveau de votre compte, dans la rubrique « Mon compte ».
Vous pouvez à tout moment consulter le statut de votre commande et télécharger la facture au format PDF dans la sous-rubrique « Mes commandes ».
En validant les conditions générales de vente, vous acceptez que smartphoto™ ne vous envoie pas de facture papier.

LIVRAISON

Chaque commande passée sur smartphoto™ est expédiée par Colissimo suivi 48H (hors produits excédant 90cm de long, qui sont expédiés par La Poste). Les commandes expédiées par Colissimo bénéficient d’un numéro de suivi et sont livrées sous 48H ouvrées après expédition de la commande. Ce service n’est valable que pour la France métropolitaine.
Tous les détails concernant les délais de livraison sont indiqués sur la fiche descriptive du produit.
Le client a cependant le choix d’opter pour une livraison standard par La Poste. Les délais moyens de livraison constatés sont de 10 jours après expédition pour la France métropolitaine et l’Europe ; de 10 à 15 jours pour les Dom-Tom et l’International.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande (adresse également indiquée dans le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande). Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Les délais de traitement et de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part de smartphoto™, un retard de traitement et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

RECEPTION

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170) et de signaler ces incidents dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande.
En cas d'absence de livraison des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée), l'acheteur devra le signaler par courrier électronique au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande, et ce afin de permettre de procéder à une enquête auprès de La Poste. Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, smartphoto™ procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

CLAUSE DE RETRACTATION

Compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés, smartphoto™ ne propose pas de clause de rétractation à ses clients.
Les albums photos en ligne permettent en effet de faire la sélection des photos souhaitées et le client est seul responsable du choix effectué sur le site de smartphoto™.
RENVOIS DES PRODUITS NON CONFORMES - GARANTIES

Droit de révocation

Toutes les marchandises sont produites selon les spécifications du client. Les marchandises revêtent par conséquent un caractère personnel et ne peuvent pas être reprises. L'annulation d'une commande est dès lors impossible. En signe de bonne volonté, smartphoto™ vous propose toutefois la « Garantie satisfait ou remboursé » (voir ci-dessous).

Garantie satisfait ou remboursé
Si vous n'êtes pas satisfait après la réception de votre commande, smartphoto™ vous propose la « Garantie satisfait ou remboursé ». Pour vous prévaloir de cette garantie, il vous suffit de nous contacter par e-mail dans les 14 jours après la réception de votre commande (voir nos données de contact sur le site web). Il peut alors vous être demandé de détruire la commande en question et de nous envoyer une photo par e-mail en guise de preuve. Il peut aussi vous être demandé exceptionnellement de renvoyer votre commande par courrier postal. smartphoto™ réimprimera votre produit sans frais supplémentaires ou vous remboursera les frais de production. Le choix entre ces deux options revient à smartphoto™.
La « Garantie satisfait ou remboursé » n'est pas valable sur les commandes non livrées à la suite d'une négligence du client (ex. adresse de livraison incorrecte, adresse inconnue, réception refusée, non-enlèvement du colis à la poste dans les délais ou autre) ou les commandes négligées (ex. avec des images floues ou inutilisables, des images au mauvais format, des erreurs typographiques, des images rognées, etc.).

Résolution minimale

Vous êtes conscients que le tirage photo d'image numérique sur du papier photo nécessite une résolution minimale en pixels.
Il est indiqué dans l’éditeur si l'image a ou non la résolution minimale pour être imprimée.
Si la résolution minimale n'est pas atteinte, vous pouvez transférer vos images, mais vous acceptez le risque d'une qualité moindre.
Vous acceptez d'être facturé pour tout tirage, même si l'image transférée a une résolution insuffisante pour permettre une photo à la clarté et aux couleurs exactes.
Dans le cas où vous receviez des images ou autres biens ne vous appartenant pas, vous devez en avertir aussitôt smartphoto™ par e-mail à l'adresse contact@smartphoto.fr

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par les dispositions légales, smartphoto™ ne pourra en aucune circonstance, être tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris mais non limité à ceux dus à la perte de bénéfices) dont la cause serait liée à l'utilisation des données ou services proposés, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services et/ou à la connexion de smartphoto™.
Divers
Tout différend portant sur l'interprétation, l'exécution, ou les suites des présentes Conditions Générales sera soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents français.
Si une quelconque partie de la présente Convention est réputée non valable ou non applicable, ladite disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valable et applicable se rapprochant le plus près possible de l'intention de la disposition remplacée. Le reste des Conditions générales restera d'application. Ces Conditions générales constituent l'intégralité de la convention entre vous et smartphoto™ et remplacent toutes autres communications, orales ou écrites.